Permis de construire n° 01209620G0007 à Espalion pour 875 m² de locaux, Impasse Henri Dunant La Riviere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 01209620G0007
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209620G0007 a été délivré le 19 juin 2020, pour un projet situé Impasse Henri Dunant La Riviere. Le projet est porté par COMMUNE D ESPALION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 875 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR284, AR283, AR19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 875 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 796 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 032 m² | 875 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 796 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 032 m² | 875 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 796 m² | 3 828 m² |
| dont Hôtels | 3 032 m² | 875 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 796 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 875 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 796 m² | 3 828 m² |
Ce dossier crée 875 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200969
- SIRET
- 21120096900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209620G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |