Permis d'aménager n° 01209615C3002 à Espalion, Peyrolebade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 01209615C3002
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209615C3002 a été délivré le 29 juin 2015 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrolebade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPALION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200969
- SIRET
- 21120096900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209615C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |