Déclaration préalable Locaux N° 01209615C2026

Déclaration préalable n° 01209615C2026 à Espalion pour 528 m² de locaux, 35 Av De La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier DP n° 01209615C2026

Demandeur

COMMUNE D ESPALION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01209615C2026 a été accordée le 25 juillet 2015 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 35 Av De La Gare. La demande émane de COMMUNE D ESPALION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

528 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Locaux 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m²
Total 1 238 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² -528 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m² 0 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPALION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200969
SIRET
21120096900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209615C2026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Av De La Gare, à Espalion (12500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPALION et accordé le 25 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209615C2026, déposé en mairie d'Espalion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

Autres types d'autorisations à Espalion