Déclaration préalable n° 01209624G0044 à Espalion pour 14 m² de locaux, 40 avenue Pierre Monteil
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier DP n° 01209624G0044
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espalion (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209624G0044 a été accordée le 11 juin 2024, pour un projet situé 40 avenue Pierre Monteil. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPALION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 300 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 277. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Pierre Monteil, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ESPALION, dont l'adresse déclarée est à Espalion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200969
- SIRET
- 21120096900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209624G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AK 277 à Espalion (12500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Pierre Monteil à Espalion (12500)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Monteil depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.