COMMUNE D ARVERT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211700216 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE D ARVERT

COMMUNE D ARVERT est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arvert.

Profil et organisation

COMMUNE D ARVERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17530 à Arvert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARVERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARVERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARVERT

COMMUNE D ARVERT compte 15 autorisations recensées sur la période 15/11/2013 - 06/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARVERT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/11/2013 - 06/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARVERT

9 autorisations sur la période 15/11/2013 - 06/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Arvert. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARVERT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ARVERT

2 autorisations sur la période 08/07/2021 - 01/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Arvert. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Moulinades Et Rue, Arvert (17530) PA H2378, H2375 2 404 m² 2023/03/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Haut Fouilloux, Arvert (17530) PA G1123, G1124 2 660 m² 2021/07/08

Permis de démolir de COMMUNE D ARVERT

4 autorisations sur la période 06/04/2021 - 29/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Arvert. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARVERT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARVERT

Sources des informations sur COMMUNE D ARVERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARVERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARVERT ?
COMMUNE D ARVERT est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARVERT ?
Le profil de COMMUNE D ARVERT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARVERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARVERT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARVERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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