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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702123A0003

Permis de démolir n° 01702123A0003 à Arvert, 7 Av Presqu Ile D

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARVERT et autorisé le 29 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702123A0003, déposé en mairie d'Arvert.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PD n° 01702123A0003

Demandeur

COMMUNE D ARVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01702123A0003, délivré le 29 décembre 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Av Presqu Ile D. Le projet est porté par COMMUNE D ARVERT.

Le terrain d'assiette couvre 1 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARVERT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700216
SIRET: 21170021600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARVERT (17530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01702123A0003
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Presqu Ile D à Arvert (17530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARVERT et autorisé le 29 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702123A0003, déposé en mairie d'Arvert.

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