Permis d'aménager n° 01702121A0001 à Arvert pour un terrain de 2 660 m², Rue Du Haut Fouilloux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 01702121A0001
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702121A0001, délivré le 8 juillet 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Haut Fouilloux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARVERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1123, G1124, G1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700216
- SIRET
- 21170021600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARVERT (17530)
Autres dossiers de COMMUNE D ARVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |