Permis d'aménager n° 01702122A0006 à Arvert pour un terrain de 2 404 m², Rue Des Moulinades Et Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 01702122A0006
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702122A0006 a été délivré le 1 mars 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Moulinades Et Rue. COMMUNE D ARVERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2378, H2375, H2416. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700216
- SIRET
- 21170021600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARVERT (17530)
Autres dossiers de COMMUNE D ARVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702122A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |