Permis de démolir n° 01702121A0002 à Arvert, 7 Rue Des Petits Commerces
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 01702121A0002
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702121A0002, délivré le 24 juin 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Petits Commerces. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARVERT.
La parcelle concernée s'étend sur 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1193, H1781, H1783. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700216
- SIRET
- 21170021600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARVERT (17530)
Autres dossiers de COMMUNE D ARVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |