Déclaration préalable Locaux N° 01702122A0048

Déclaration préalable n° 01702122A0048 à Arvert pour 36 m² de locaux, 1 Rue Des Bernards De Coux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier DP n° 01702122A0048

Demandeur

COMMUNE D ARVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Bernards De Coux, la déclaration préalable n° 01702122A0048 a été accordée le 5 avril 2022 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D ARVERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 550 m²
Total 514 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 514 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 550 m²
dont Entrepôt 514 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 550 m²
Total locaux 514 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARVERT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700216
SIRET
21170021600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARVERT (17530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702122A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Bernards De Coux, à Arvert (17530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ARVERT et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702122A0048, déposé en mairie d'Arvert.

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