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COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247600596 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CODAH
Date de création
31/12/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE compte 31 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

26/03/2013 - 10/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 -88,9 % 1 0 0
2017 9 +350,0 % 1 1 7
2016 2 -66,7 % 2 0 0
2015 6 +20,0 % 0 0 6
2014 5 -16,7 % 4 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

16 autorisations sur la période 26/03/2013 - 10/11/2021, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Quai Frissard, Le Havre (76620) PC Locaux NB86, NB150 6 987 m² 2 071 m² 2013/12/04
Quai Du Bresil, Le Havre (76620) PC Locaux NB29 20 763 m² 1 590 m² 2013/11/19
2 Rue Des Verdiers, Montivilliers (76290) PC Locaux AZ520, AZ521 4 903 m² 2 807 m² 2013/06/03
Route D'octeville, Le Havre (76620) DP Locaux OA207 — 20 m² 2013/05/13
Quai Du Cameroun, Le Havre (76620) PC Locaux NB41 3 372 m² 72 m² 2013/05/06
Rue Marcel Toulouzan, Le Havre (76620) DP Locaux NL118 28 240 m² 20 m² 2013/03/26

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

1 autorisation sur la période 27/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Havre. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620) PA M4925, M4926 68 658 m² 2017/03/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

14 autorisations sur la période 12/11/2014 - 10/11/2017, réparties dans 5 communes, principalement au Havre. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

7 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
28 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5042 — 2017/11/10
34 Rue Marcel Rougeault, Le Havre (76620) PD M4932 — 2017/10/30
71 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5000 — 2017/10/13
19 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5023 — 2017/08/03
60 Rue Des Moteaux, Le Havre (76620) PD TD13, TD63 — 2017/07/24
29 Rue Charles Martin, Le Havre (76620) PD M5020 — 2017/07/18
38 Rue Rosambo, Le Havre (76620) PD M4941 — 2017/05/11

Autorisations en 2015

6 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Saint Laurent, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD A217 198 m² 2015/10/14
2 Avenu Jean Jaures, Fontaine-la-Mallet (76290) PD C1254 1 573 m² 2015/08/19
Le Village, Fontaine-la-Mallet (76290) PD C490 13 554 m² 2015/08/19
26 Bi Rue Rene Dehais, Montivilliers (76290) PD AO390, AO412 914 m² 2015/08/13
125 Rue De La Liberation, Gainneville (76700) PD AB7 7 322 m² 2015/07/28
Boulevard De Leningrad, Le Havre (76620) PD NS81 — 2015/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Havre

21 autorisations

Fontaine-la-Mallet

2 autorisations

Montivilliers

2 autorisations

Saint-Léonard

2 autorisations

Cauville-sur-Mer

1 autorisation

Gainneville

1 autorisation

Gonfreville-l'Orcher

1 autorisation

Épouville

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

31 autorisations

Région représentée

Normandie

31 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même département de siège
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même département de siège
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même département de siège
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même département de siège
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même département de siège
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même département de siège
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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