Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505013R0001

Permis d'aménager n° 02505013R0001 au Bélieu pour un terrain de 93 139 m², Le Bas De La Chaux Rd 329A / Rd 461

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU et autorisée le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505013R0001, déposé en mairie du Bélieu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PA n° 02505013R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505013R0001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Le Bas De La Chaux Rd 329A / Rd 461. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 93 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3257, C3294, C3295. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Bélieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

93 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet au Bélieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C3257 C3294 C3295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 329A / Rd 461

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504116
SIRET: 24250411600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MORTEAU CEDEX (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505013R0001
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 139 m², situé Le Bas De La Chaux Rd 329A / Rd 461 au Bélieu (25500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU et autorisée le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505013R0001, déposé en mairie du Bélieu.

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