2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Chapelles-Bourbon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77610 à La Houssaye-en-Brie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON compte 2 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 15/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/04/2016 - 15/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Chapelles-Bourbon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610) | PC Locaux | B97, B105 | 100 025 m² | 2 351 m² | 2019/02/15 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610) | PC Locaux | OB93, OB29 | 100 025 m² | 1 243 m² | 2016/04/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
