COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247700495
|
Code 7346
|
Créée le 02/01/1995
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
- SIREN
- 247 700 495
- SIRET siège
- 247 700 495 00036
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 02/01/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/04/2016
- Dernière autorisation
- 15/02/2019
Siège social
- Adresse
- 32 RUE DES CHARMILLES
- Commune
- 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Département
- Seine-et-Marne
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Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610) | PC Locaux | B97, B105 | 100 025 m² | 2 351 m² | 2019/02/15 |
| Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610) | PC Locaux | OB93, OB29 | 100 025 m² | 1 243 m² | 2016/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable