Permis de construire n° 0770911800001 aux Chapelles-Bourbon pour 2 351 m² de locaux, Les Vieilles Chapelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 0770911800001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 aux Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770911800001 porte sur un projet situé Les Vieilles Chapelles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B105, B93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chapelles-Bourbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chapelles-Bourbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieilles Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chapelles-Bourbon Code postal 77610 Identifiant INSEE 77091
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 5 177 m² | 1 436 m² | 915 m² | 439 m² | 915 m² | 997 m² | 6 174 m² |
| Total | 5 325 m² | 1 436 m² | 915 m² | 439 m² | 915 m² | 997 m² | 6 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 915 m² | -1 354 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 3 823 m² | 1 436 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 6 174 m² |
| Total locaux | 5 177 m² | 1 436 m² | 915 m² | 439 m² | 915 m² | 997 m² | 6 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700495
- SIRET
- 24770049500036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770911800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |