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Permis de construire Locaux N° 0770911500008

Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon pour 1 243 m² de locaux - Les Vieilles Chapelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770911500008, instruit par la commune de Les Chapelles-Bourbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0770911500008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770911500008, délivré le 18 avril 2016 à Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB93, OB29, OB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 025 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Localisation du projet à Les Chapelles-Bourbon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB93 OB29 OB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieilles Chapelles

Territoire administratif

Commune: Les Chapelles-Bourbon Code postal 77610 Identifiant INSEE 77091
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	8 m²	0 m²	148 m²
Locaux	0 m²	1 243 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²
Total	156 m²	1 243 m²	8 m²	1 235 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700495
SIRET: 24770049500036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770911500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770911500008, instruit par la commune de Les Chapelles-Bourbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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