COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU - Autorisations d'urbanisme

Cessée
248500035 | Code 7346 | Créée le 01/01/1978
11
Total autorisations
5
Permis de construire
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
SIREN
248 500 035
SIRET siège
248 500 035 00055
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/12/2013
Dernière autorisation
04/03/2022

Siège social

Adresse
35 AV VILLEBOIS MAREUIL HOTEL INTERCOMMUNALITE
Commune
85600 MONTAIGU-VENDEE
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
35 Avenu Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AC8, AC19 23 625 m² 4 168 m² 2022/03/04
Espla De Verdun, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux A89, G994 71 398 m² 48 m² 2019/03/08
20 Rue Du Huit Mai 1945, Montaigu-Vendée (85600) DP Locaux AK481, AK482 11 814 m² 2 761 m² 2016/05/30
Les Petites Baillardieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux H1295, H1872 50 836 m² 5 571 m² 2016/01/14
Du Fromenteau, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AM44, AM129 66 643 m² 100 m² 2015/08/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Flechet, Montaigu-Vendée (85600) PA ZN243, ZN246 7 934 m² 2018/09/24
Les Chaumes, Montaigu-Vendée (85600) PA ZW31 25 360 m² 2018/05/24
Lieu Le Prieure, Montaigu-Vendée (85600) PA AM40, AM44 29 300 m² 2015/02/25
Rue Du Mondial - La Bougonnier, Montaigu-Vendée (85600) PA G444, H953 68 718 m² 2014/12/18
Les Landes De Roussais, Montaigu-Vendée (85600) PA M151, M153 597 907 m² 2014/11/27
Lieu L Ouche Yguette, Montaigu-Vendée (85600) PA J115, J792 12 830 m² 2013/12/02

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.