COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU compte 11 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 04/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
5 autorisations sur la période 26/08/2015 - 04/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Avenu Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | AC8, AC19 | 23 625 m² | 3 757 m² | 2022/03/04 |
| Espla De Verdun, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | A89, G994 | 71 398 m² | 48 m² | 2019/03/08 |
| 20 Rue Du Huit Mai 1945, Montaigu-Vendée (85600) | DP Locaux | AK481, AK482 | 11 814 m² | 2 761 m² | 2016/05/30 |
| Les Petites Baillardieres, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | H1295, H1872 | 50 836 m² | 3 492 m² | 2016/01/14 |
| Du Fromenteau, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | AM44, AM129 | 66 643 m² | 100 m² | 2015/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
6 autorisations sur la période 02/12/2013 - 24/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Flechet, Montaigu-Vendée (85600) | PA | ZN243, ZN246 | 7 934 m² | 2018/09/24 |
| Les Chaumes, Montaigu-Vendée (85600) | PA | ZW31 | 25 360 m² | 2018/05/24 |
| Lieu Le Prieure, Montaigu-Vendée (85600) | PA | AM40, AM44 | 29 300 m² | 2015/02/25 |
| Rue Du Mondial - La Bougonnier, Montaigu-Vendée (85600) | PA | G444, H953 | 68 718 m² | 2014/12/18 |
| Les Landes De Roussais, Montaigu-Vendée (85600) | PA | M151, M153 | 597 907 m² | 2014/11/27 |
| Lieu L Ouche Yguette, Montaigu-Vendée (85600) | PA | J115, J792 | 12 830 m² | 2013/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.