Permis d'aménager n° 08522413H0003 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 12 830 m², Lieu L Ouche Yguette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 08522413H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522413H0003 a été délivré le 2 décembre 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu L Ouche Yguette. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J115, J792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500035
- SIRET
- 24850003500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGU (85607)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522413H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |