Retour aux permis d'aménager de Montaigu-Vendée

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08502718H0002

Permis d'aménager n° 08502718H0002 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 7 934 m², Le Flechet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU et autorisé le 24 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502718H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 08502718H0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502718H0002 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé Le Flechet. COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 934 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN243, ZN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

7 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN243 ZN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 934 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500035
SIRET: 24850003500055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

PA n°08502718H0001 Terminé

Les Chaumes

24 mai 2018

PA n°08510715H0001 Autorisé

Lieu Le Prieure

25 févr. 2015

PA n°08522414H0001 Terminé

Rue Du Mondial - La Bougonnier

18 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502718H0002
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 934 m², situé Le Flechet à Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU et autorisé le 24 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502718H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montaigu-Vendée

PA n°08514618H0002 Terminé

67 Boule Boulevard Vincent Ansquer

Montaigu-Vendée (85600)

27 juil. 2018 3 141 m² foncier

PA n°08522418H0003 Terminé

21 Rue Du Pontereau

Montaigu-Vendée (85600)

22 août 2018 2 979 m² foncier

PA n°08514618H0004 Commencé

La Plante

Montaigu-Vendée (85600)

11 sept. 2018 36 412 m² foncier

PA n°08514619H0004 Commencé

Rue Du Pont Jarlet

Montaigu-Vendée (85600)

10 sept. 2019 20 612 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

PA n°08514619H0003 Terminé

Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

13 sept. 2019 6 097 m² foncier TERRES ET LOGES

PA n°08514619H0005 Terminé

Le Meslay La Guyonniere

Montaigu-Vendée (85600)

03 oct. 2019 274 244 m² foncier SOC DES ETS BOUGRO

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée

Permis de construire à Montaigu-Vendée

1 576 autorisations

Permis de démolir à Montaigu-Vendée

41 autorisations