Déclaration préalable n° 08514616H0023 à Montaigu-Vendée pour 2 761 m² de locaux, 20 rue du Huit Mai 1945
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier DP n° 08514616H0023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514616H0023 a été accordée le 30 mai 2016, pour un projet situé 20 rue du Huit Mai 1945. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 761 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 814 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 481, AK 482. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Huit Mai 1945, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 761 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 761 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 761 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
| Total | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 2 761 m² |
| dont Entrepôt | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | -2 761 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU, dont l'adresse déclarée est à Montaigu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500035
- SIRET
- 24850003500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514616H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Huit Mai 1945 à Montaigu-Vendée (85600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Huit Mai 1945 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.