Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 2 761 m² de locaux - 20 Rue Du Huit Mai 1945
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 mai 2016 · Dossier DP n° 08514616H0023 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08514616H0023, accordée le 30 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Huit Mai 1945, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 814 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK481, AK482.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
| Total | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 2 761 m² |
| Entrepôts | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 2 761 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514616H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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