Permis d'aménager n° 08522414H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 68 718 m², Rue Du Mondial - La Bougonnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 08522414H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mondial - La Bougonnier, le permis d'aménager n° 08522414H0001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU.
L'opération concerne un terrain de 68 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G444, H953, H955. L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500035
- SIRET
- 24850003500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGU (85607)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |