Permis de construire n° 08522415H0036 à Montaigu-Vendée pour 3 492 m² de locaux, Les Petites Baillardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 08522415H0036
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522415H0036 a été délivré le 14 janvier 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Baillardieres. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 492 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1295, H1872. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 2 167 m² | 5 571 m² |
| Total | 3 404 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 2 167 m² | 5 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 404 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 2 167 m² | 5 571 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 2 167 m² | 5 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500035
- SIRET
- 24850003500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522415H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |