COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Trévoux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01600 à TREVOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCSV
- Date de création
- 15/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE compte 3 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 23/02/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
2 autorisations sur la période 17/04/2013 - 23/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Massieux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chanayron, Massieux (01600) | PC Locaux | A949, A947 | 14 918 m² | 703 m² | 2013/12/23 |
| Av Du Docteur Bollet, Trévoux (01600) | PC Locaux | AD614, AD265 | 536 m² | 14 m² | 2013/04/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
1 autorisation sur la période 23/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Trévoux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1494 Rte De Jassans, Trévoux (01600) | PD | AB21 | — | 2015/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.