Permis de construire n° 00123813V0008 à Massieux pour 703 m² de locaux, Le Chanayron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 00123813V0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123813V0008, délivré le 23 décembre 2013 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chanayron. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A949, A947, A471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanayron
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 703 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 389 m² | 703 m² |
| Total | 314 m² | 703 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 389 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 703 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 389 m² | 703 m² |
| Total locaux | 314 m² | 703 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 389 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100602
- SIRET
- 24010060200038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123813V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |