COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON - Autorisations d'urbanisme
Active
200029999
|
Code 7346
|
PME
|
Créée le 01/01/2012
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
- SIREN
- 200 029 999
- SIRET siège
- 200 029 999 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2012
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/05/2015
- Dernière autorisation
- 01/02/2020
Siège social
- Adresse
- PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01640 JUJURIEUX
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plattieres, Jujurieux (01640) | PC Locaux | AH173 | 31 592 m² | 1 657 m² | 2020/02/01 |
| Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) | PC Locaux | AA3, AA4 | 10 528 m² | 606 m² | 2019/08/02 |
| Rue De La Verchere, Poncin (01450) | PC Locaux | AB371 | — | 688 m² | 2015/05/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.