Retour aux permis de construire de Poncin

Permis de construire Locaux N° 00130314A0013

Permis de construire à Poncin pour 556 m² de locaux - Rue De La Verchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Verchere, Poncin (01450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON et accordé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130314A0013, instruit par la commune de Poncin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 00130314A0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130314A0013, délivré le 28 mai 2015 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Verchere, Poncin (01450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	688 m²
Total	132 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Équipements publics	0 m²	556 m²	556 m²	556 m²
Total locaux	132 m²	556 m²	556 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200029999
SIRET: 20002999900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUJURIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130314A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Verchere, Poncin (01450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON et accordé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130314A0013, instruit par la commune de Poncin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poncin

PC n°00130324A0006 Locaux Annulé

0140 Rue Paul Emile Victor

Poncin (01450)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 722 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

PC n°00130324A0007 Logement Commencé

377 Rue Du Pressoir Hameau Allement

Poncin (01450)

Transformation sans extension

01 août 2024 122 m² SDP EMIL

PC n°00130324A0005 Logement Commencé

0241 Avenue De Serullas

Poncin (01450)

Diminution sans transformation

08 juil. 2024 196 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

PC n°00130324A0001 Locaux Terminé

2 Place Louis Pasteur Aux Terres D Ain

Poncin (01450)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 57 m² SDP TEAM PONCIN

PC n°00130323A0001 Logement Autorisé

Route Sous Les Cotes Quartier D En Bas

Poncin (01450)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 167 m² SDP

PC n°00130324A0003 Logement Autorisé

Sous Les Cotes

Poncin (01450)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Poncin

Permis d'aménager à Poncin

2 autorisations

Permis de démolir à Poncin

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poncin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poncin

Autres types d'autorisations à Poncin

Caractéristiques du projet