COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
246301055 | Code 7346 | Créée le 09/12/1999

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE
SIREN
246 301 055
SIRET siège
246 301 055 00082
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
09/12/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/11/2014
Dernière autorisation
23/01/2017

Siège social

Adresse
5 MAIL JOST PASQUIER
Commune
63200 RIOM
Département
Puy-de-Dôme

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9002 Rue Des Dagneaux, Riom (63200) PC Locaux AZ1 10 845 m² 3 m² 2017/01/23
Faubourg De La Bade, Riom (63200) PC Locaux AT204, AT205 373 m² 2 805 m² 2016/09/22

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Dagneaux, Riom (63200) PA AZ1 10 845 m² 2015/07/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Dagneaux, Riom (63200) PD AZ1 10 845 m² 2016/10/06
2 B Fg De La Bade, Riom (63200) PD AT204 373 m² 2016/09/27
2 Fg De La Bade, Riom (63200) PD AT205 13 425 m² 2016/09/27
10 Rue Henri Goudier, Riom (63200) PD BH208 6 389 m² 2014/11/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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