Permis de construire n° 06330015R0083 à Riom pour 2 805 m² de locaux, Faubourg De La Bade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 06330015R0083
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330015R0083, délivré le 22 septembre 2016 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faubourg De La Bade. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246301055
- SIRET
- 24630105500082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330015R0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |