CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Issoire.
Profil et organisation
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 63500 à Issoire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Activité d’urbanisme de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE compte 25
autorisations recensées
sur la période 31/05/2017 - 17/03/2026,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
31/05/2017 - 17/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
1
0
0
2025
2
-33,3 %
1
1
0
2024
3
+50,0 %
3
0
0
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
0
1
0
2020
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
-16,7 %
3
1
1
2018
6
+100,0 %
3
1
2
2017
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
17 autorisations sur la période 15/11/2017 - 17/03/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Issoire. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 31/05/2017 - 08/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement au Broc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 03/05/2018 - 27/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Issoire. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE ?
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE ?
Le profil de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.