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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330016R0007

Permis de démolir n° 06330016R0007 à Riom, 2 Fg De La Bade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330016R0007, déposé en mairie de Riom.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 06330016R0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06330016R0007 a été délivré le 27 septembre 2016 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Fg De La Bade. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE.

Le terrain support du projet couvre 13 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT205. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

13 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246301055
SIRET: 24630105500082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: RIOM CEDEX (63201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06330016R0007
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Fg De La Bade à Riom (63200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE et autorisé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330016R0007, déposé en mairie de Riom.

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