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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330016R0008

Permis de démolir n° 06330016R0008 à Riom, 2 B Fg De La Bade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330016R0008, déposé en mairie de Riom.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 06330016R0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 B Fg De La Bade, le permis de démolir n° 06330016R0008 a été délivré le 27 septembre 2016 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE.

La parcelle concernée s'étend sur 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246301055
SIRET: 24630105500082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: RIOM CEDEX (63201)

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PD n°06330014R0007 Autorisé

10 Rue Henri Goudier

05 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06330016R0008
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Fg De La Bade à Riom (63200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE et autorisé le 27 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330016R0008, déposé en mairie de Riom.

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PD n°06330016R0006 Autorisé

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25 juil. 2016 135 m² foncier COMMUNE DE RIOM

PD n°06330016R0007 Autorisé

2 Fg De La Bade

Riom (63200)

27 sept. 2016 13 425 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

PD n°06330016R0009 Autorisé

Rue Des Dagneaux

Riom (63200)

06 oct. 2016 10 845 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE

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03 nov. 2016 77 m² foncier

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25 juil. 2017 950 m² foncier

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