Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 14 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 63000 à Clermont-Ferrand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME compte 27
autorisations recensées
sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
17/01/2013 - 27/10/2015
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2015
4
-60,0 %
2
1
1
2014
10
-23,1 %
4
3
3
2013
13
-
8
2
3
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
14 autorisations sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
6 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 30/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.