TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
176302115 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 14 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 63000 à CLERMONT-FERRAND.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME compte 27 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

17/01/2013 - 27/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2015 4 -60,0 % 2 1 1
2014 10 -23,1 % 4 3 3
2013 13 - 8 2 3

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

14 autorisations sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Champfleuri, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux LO222 3 170 m² 242 m² 2015/10/27
Rue De La Fontaine Du Bac, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux EI478 2 355 m² 143 m² 2015/07/02
Rue Rouvier, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AK17, AK18 58 m² 2014/07/07
Rue De La Pradelle, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux ET16 5 095 m² 372 m² 2014/05/19
Rue Sully, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux LM766 2 950 m² 123 m² 2014/05/02
13 Rue Victor Basch, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux EN250 4 416 m² 373 m² 2014/04/10
Avenu De L'union Sovietique, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux CD156, CD158 4 124 m² 401 m² 2013/07/24
192/1 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux EH331, EH333 7 730 m² 842 m² 2013/07/01
Rue Albert Mallet, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux HI24 12 825 m² 70 m² 2013/06/18
121 Avenu De La Liberation, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux HK106 66 775 m² 231 m² 2013/05/13
Rue Du Parc De Montjuzet, Clermont-Ferrand (63100) DP Locaux KT224, KT500 169 148 m² 140 m² 2013/04/12
Rue Des Hauts De Chanturgue, Clermont-Ferrand (63100) DP Locaux AB633 12 793 m² 6 m² 2013/03/15
Rue Alphonse Daudet, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AH122, AH130 77 150 m² 402 m² 2013/03/15
37 Rue Henri Tourrette, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AM2 15 873 m² 1 315 m² 2013/01/17

Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

6 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Clermont-Ferrand (63100) PA 2015/05/28
Chemi De La Tonne Ronde, Clermont-Ferrand (63100) PA DV147, DV148 3 653 m² 2014/04/01
Chemi De La Tonne Ronde, Clermont-Ferrand (63100) PA DV142, DV143 3 466 m² 2014/02/25
Rue De La Cerisiere, Clermont-Ferrand (63100) PA LX397, LX417 1 284 m² 2014/02/10
Rue Du Docteur Claussat, Clermont-Ferrand (63100) PA LY489, LY585 2013/11/14
Adresse Non Renseignée, Clermont-Ferrand (63100) PA 2013/08/20

Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 30/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Clermont-Ferrand (63100) PD 2015/03/30
10 Rue De Rivaly, Clermont-Ferrand (63100) PD KR16 1 613 m² 2014/09/22
Rue Du Pre Juge, Clermont-Ferrand (63100) PD AM263, AM264 30 m² 2014/04/03
Chemi De La Tonne Ronde, Clermont-Ferrand (63100) PD DV145, DV146 2 868 m² 2014/02/14
Rue Sully, Clermont-Ferrand (63100) PD LM766 2 950 m² 2013/10/24
20 Rue De Flamina, Clermont-Ferrand (63100) PD AI258, AI277 1 010 m² 2013/07/22
Adresse Non Renseignée, Clermont-Ferrand (63100) PD 2013/04/25

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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