TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME - Permis de construire et DP

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256300146 Syndicat mixte fermé PME Créée le 14/03/1947

Infos clés

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 82 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 61 communes, principalement Besse-et-Saint-Anastaise.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63800 à COURNON-D'AUVERGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE 63
Date de création
14/03/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME compte 82 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, dans 61 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

11/01/2013 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

61 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 0 % 5 0 0
2022 5 -61,5 % 5 0 0
2021 13 +550,0 % 13 0 0
2020 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

82 autorisations sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, réparties dans 61 communes, principalement à Besse-et-Saint-Anastaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Meridienne, La Roche-Blanche (63670) DP Locaux ZR61 1 957 m² 8 m² 2026/01/19
Route Du Moulin, Bouzel (63910) DP Locaux ZB188 420 m² 8 m² 2025/11/28
Chemin Du 8 Mai, Saint-Saturnin (63450) PC Locaux ZP483 11 358 m² 27 m² 2025/10/13
Rue Des Pres De La Ville La Ville, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux AE548 10 m² 2025/03/19
Route Departementale N 94 Volcan De Lemptegy, Saint-Ours (63230) DP Locaux AP268 2 320 m² 9 m² 2025/02/17
Charbonnier, Charbonnier-les-Mines (63340) DP Locaux 0A522 4 217 m² 8 m² 2024/06/14
Aire De Service Autoroute Laval, Authezat (63114) DP Locaux ZI 7 m² 2023/12/26
Pl Joseph Gardet, Cournon-d'Auvergne (63800) DP Locaux BX101, BX100 1 010 m² 9 m² 2023/10/26
14 Rue De L Artisanat, Châteaugay (63119) DP Locaux AE1587 6 046 m² 7 m² 2023/08/28
La Combe, Pulvérières (63230) DP Locaux YC 9 m² 2023/02/15
Parc De L'aize ""Champ De La Vigne"", Combronde (63460) DP Locaux YB54 49 351 m² 9 m² 2023/01/11
Adresse non renseignée, Le Broc (63500) DP Locaux ZC82 1 860 m² 14 m² 2022/06/23
Rue Du Lavoir, La Sauvetat (63730) DP Locaux C1474 1 059 m² 8 m² 2022/06/03
Rue Et Impasse Des Ecoles, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux AE530, AE80 723 m² 1 m² 2022/05/20
La Croix Haute, Tauves (63690) DP Locaux ZH12 8 740 m² 9 m² 2022/05/10
Les Chiroux, Artonne (63460) DP Locaux YO234 341 m² 8 m² 2022/01/17
6 Chem Du Verger Haut, Chauriat (63117) DP Locaux B1002 8 m² 2021/11/28
Rue Croix De Combe Et Rte De C L Escombe, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux ZM262 26 608 m² 8 m² 2021/11/08
Le Bourg, Bertignat (63480) DP Locaux A2412 380 m² 9 m² 2021/11/05
6 Chem Du Verger Haut, Chauriat (63117) DP Locaux B1002 4 072 m² 8 m² 2021/10/28
Le Bourg, Gelles (63740) DP Locaux AB203 6 400 m² 8 m² 2021/10/23
Route Des Sources Les Graviers, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310) DP Locaux B2164 28 451 m² 6 m² 2021/10/17
Le Chateau, Montmorin (63160) DP Locaux ZL62, ZL35 20 430 m² 1 m² 2021/09/27
Laderne, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) DP Locaux ZC2 8 900 m² 7 m² 2021/07/28
Rte Departementale 2089 Pont De Celles, Celles-sur-Durolle (63250) DP Locaux AT490 18 500 m² 9 m² 2021/06/30
22 Route D Entraigues, Chappes (63720) DP Locaux AB336 9 m² 2021/05/08
Rue Du Puits, Vic-le-Comte (63270) DP Locaux ZH320 7 m² 2021/04/08
Avenue Roger Maerte Lotissement Le 48, Aubière (63170) DP Locaux BH242 24 267 m² 9 m² 2021/02/18
Saint-Denis, Saint-Denis-Combarnazat (63310) DP Locaux CX 2 m² 2021/01/27
La Genouillade, Saint-Diéry (63320) DP Locaux ZL113 7 m² 2020/05/27
La Bourle, Moissat (63190) DP Locaux ZK401 430 m² 5 m² 2020/03/20
Adresse Non Renseignée, Le Broc (63500) DP Locaux 7 m² 2019/06/22
Le Cul Des Pres, Cébazat (63118) DP Locaux OF1398 801 m² 7 m² 2019/06/20
Chemi Des Cluzelles, Châteaugay (63119) DP Locaux I153 2 355 m² 5 m² 2019/03/08
Voie Communale De Serres B Les Paras, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux ZH51 8 m² 2019/02/15
Rue Des Vignolettes, Vic-le-Comte (63270) DP Locaux ZD905 32 m² 7 m² 2019/01/12
8 Pl Beaudonnat, Le Crest (63450) PC Locaux BD84 98 m² 1 m² 2018/12/19
Pl Des Acacias, Chambaron sur Morge (63200) DP Locaux ACDP 8 m² 2018/07/22
Afu La Baumiere, Ceyrat (63122) DP Locaux E1041 338 m² 9 m² 2018/07/09
Chem De Roze, Bergonne (63500) DP Locaux B284 5 920 m² 8 m² 2018/07/05
Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390) DP Locaux YT144 7 m² 2018/06/12
Chem De Grimeau Fohet, Aydat (63970) DP Locaux ZI27 770 m² 8 m² 2018/03/15
Les Pradelles, Manzat (63410) DP Locaux XO50 192 275 m² 7 m² 2018/03/07
Zac De Juillat Est, Aigueperse (63260) DP Locaux ZI91 61 580 m² 10 m² 2017/11/11
Le Parret, Saint-Myon (63460) DP Locaux A998 7 m² 2017/10/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Ignat (63720) DP Locaux 10 m² 2017/08/31
Rue Ernest Jean Bapt Za Des Fontanilles, Lempdes (63370) DP Locaux AE53 37 516 m² 9 m² 2017/07/03
Combas, Trézioux (63520) DP Locaux ZA237 730 m² 9 m² 2017/07/01
Rue De La Source, Le Breuil-sur-Couze (63340) DP Locaux B565 8 285 m² 9 m² 2017/04/10
Rte De Pontmort, Clerlande (63720) DP Locaux AB16 750 m² 7 m² 2017/03/08

32 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME recense 82 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME concernent 61 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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