COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247400666 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1993

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Fillinges.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74250 à Marcellaz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 10/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

18/04/2016 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

9 autorisations sur la période 12/10/2016 - 10/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Fillinges. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Sizes, Saint-Jean-de-Tholome (74250) DP Locaux 0A3213, 0A3221 1 081 m² 7 m² 2026/04/10

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'industrie Cr Te, Peillonnex (74250) PC Locaux 0A266 4 232 m² 400 m² 2025/03/31

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ferme Saillet, Fillinges (74250) DP Locaux 0F1359, 0F512 32 663 m² 13 m² 2020/11/04

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0028 Chemin De La Ferme Saillet, Fillinges (74250) PC Locaux 0D26, 0D25 25 980 m² 137 m² 2019/10/18

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De La Crete Le Crete, Peillonnex (74250) PC Locaux 0A266, 0A265 5 550 m² 183 m² 2018/09/19

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
229 Rte Du Lac, Ville-en-Sallaz (74250) PC Locaux 0A1790 5 760 m² 94 m² 2016/10/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

4 autorisations sur la période 18/04/2016 - 16/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à La Tour. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Taney Taney, La Tour (74250) PA 0A1630, 0A3429 24 434 m² 2024/12/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Pallud, Saint-Jeoire (74490) PA 0C2033, 0C2034 28 418 m² 2016/04/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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