COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Fillinges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74250 à MARCELLAZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 10/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
9 autorisations sur la période 12/10/2016 - 10/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Fillinges. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Sizes, Saint-Jean-de-Tholome (74250) | DP Locaux | 0A3213, 0A3221 | 1 081 m² | 7 m² | 2026/04/10 |
| Rue De L'industrie Cr Te, Peillonnex (74250) | PC Locaux | 0A266 | 4 232 m² | 400 m² | 2025/03/31 |
| Route Du Risse, Onnion (74490) | PC Locaux | 0A3713, 0A1958 | 94 003 m² | 502 m² | 2023/10/05 |
| Route De La Vallee Du Giff, Fillinges (74250) | PC Locaux | 0C2455, 0C1805 | 6 122 m² | 58 m² | 2023/03/31 |
| Montee Du Chateau Le Village, Faucigny (74130) | PC Locaux | 0A777, 0A779 | 2 415 m² | 264 m² | 2023/02/03 |
| La Ferme Saillet, Fillinges (74250) | DP Locaux | 0F1359, 0F512 | 32 663 m² | 13 m² | 2020/11/04 |
| 0028 Chemin De La Ferme Saillet, Fillinges (74250) | PC Locaux | 0D26, 0D25 | 25 980 m² | 137 m² | 2019/10/18 |
| Chemi De La Crete Le Crete, Peillonnex (74250) | PC Locaux | 0A266, 0A265 | 5 550 m² | 183 m² | 2018/09/19 |
| 229 Rte Du Lac, Ville-en-Sallaz (74250) | PC Locaux | 0A1790 | 5 760 m² | 94 m² | 2016/10/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
4 autorisations sur la période 18/04/2016 - 16/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à La Tour. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Taney Taney, La Tour (74250) | PA | 0A1630, 0A3429 | 24 434 m² | 2024/12/16 |
| 986 Rue De L'industrie, Viuz-en-Sallaz (74250) | PA | 0C3948 | 1 856 m² | 2018/03/06 |
| Chemi De La Crete La Crete, Peillonnex (74250) | PA | 0A266, 0A265 | 10 989 m² | 2018/03/06 |
| La Pallud, Saint-Jeoire (74490) | PA | 0C2033, 0C2034 | 28 418 m² | 2016/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
9 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Fillinges
3 autorisations
Peillonnex
3 autorisations
Faucigny
1 autorisation
La Tour
1 autorisation
Onnion
1 autorisation
Saint-Jean-de-Tholome
1 autorisation
Saint-Jeoire
1 autorisation
Ville-en-Sallaz
1 autorisation
Viuz-en-Sallaz
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.