COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
247400666 | Code 7346 | PME | Créée le 31/12/1993
12
Total autorisations
8
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIREN
247 400 666
SIRET siège
247 400 666 00019
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1993
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2016
Dernière autorisation
31/03/2025

Siège social

Adresse
3 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE
Commune
74250 MARCELLAZ
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

8 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De L'industrie Cr Te, Peillonnex (74250) PC Locaux 0A266 4 232 m² 400 m² 2025/03/31
Route Du Risse, Onnion (74490) PC Locaux 0A3713, 0A1958 94 003 m² 502 m² 2023/10/05
Route De La Vallee Du Giff, Fillinges (74250) PC Locaux 0C2455, 0C1805 6 122 m² 58 m² 2023/03/31
Montee Du Chateau Le Village, Faucigny (74130) PC Locaux 0A777, 0A779 2 415 m² 265 m² 2023/02/03
La Ferme Saillet, Fillinges (74250) DP Locaux 0F1359, 0F512 32 663 m² 13 m² 2020/11/04
0028 Chemin De La Ferme Saillet, Fillinges (74250) PC Locaux 0D26, 0D25 25 980 m² 1 155 m² 2019/10/18
Chemi De La Crete Le Crete, Peillonnex (74250) PC Locaux 0A266, 0A265 5 550 m² 183 m² 2018/09/19
229 Rte Du Lac, Ville-en-Sallaz (74250) PC Locaux 0A1790 5 760 m² 94 m² 2016/10/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route Du Taney Taney, La Tour (74250) PA 0A1630, 0A3429 24 434 m² 2024/12/16
986 Rue De L'industrie, Viuz-en-Sallaz (74250) PA 0C3948 1 856 m² 2018/03/06
Chemi De La Crete La Crete, Peillonnex (74250) PA 0A266, 0A265 10 989 m² 2018/03/06
La Pallud, Saint-Jeoire (74490) PA 0C2033, 0C2034 28 418 m² 2016/04/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.