Permis de construire n° 07420523C0004 à Onnion pour 502 m² de locaux, Route Du Risse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 07420523C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Risse, le permis de construire n° 07420523C0004 a été délivré le 5 octobre 2023 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3713, 0A1958, 0A1955. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Onnion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400666
- SIRET
- 24740066600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420523C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |