Retour aux permis de construire de Faucigny

Permis de construire Locaux N° 07412222C0006

Permis de construire n° 07412222C0006 à Faucigny pour 264 m² de locaux, Montee Du Chateau Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Montee Du Chateau Le Village, à Faucigny (74130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES et accordée le 3 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412222C0006, déposé en mairie de Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 07412222C0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412222C0006, délivré le 3 février 2023 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee Du Chateau Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A777, 0A779, 0A780. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/08/2024

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A777 0A779 0A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	26 m²	168 m²	-194 m²	1 m²
Locaux	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	195 m²	96 m²	168 m²	26 m²	168 m²	70 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400666
SIRET: 24740066600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MARCELLAZ (74250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

DP n°0742402600005 Autorisé

Les Sizes

Nouvelle construction

10 avr. 2026

PC n°0742092500002 Autorisé

Rue De L'industrie Cr Te

Nouvelle construction

31 mars 2025

PC n°07420523C0004 Terminé

Route Du Risse

Nouvelle construction

05 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412222C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Montee Du Chateau Le Village, à Faucigny (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES et accordée le 3 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412222C0006, déposé en mairie de Faucigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faucigny

PC n°07412221C0016 Logement Autorisé

1060 Route De Chez Padon

Faucigny (74130)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 193 m² SDP LA PADONETTE

PC n°07412221C0011 Logement Autorisé

409 Route De Taboret

Faucigny (74130)

Nouvelle construction

02 mars 2022 158 m² SDP

PC n°07412222C0003 Logement Commencé

Route De Saint-Jean

Faucigny (74130)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 202 m² SDP AKPRIM

PC n°07412222C0005 Logement Terminé

0906 Route De Contamine La Tour Molat

Faucigny (74130)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 82 m² SDP

PC n°07412223C0001 Logement Commencé

47 Route De Chez Moiron

Faucigny (74130)

Transformation avec extension

21 mars 2023 133 m² SDP GIBY

PC n°07412223C0003 Logement Terminé

Chez Letieux

Faucigny (74130)

Nouvelle construction

23 juin 2023 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faucigny

Permis d'aménager à Faucigny

7 autorisations

Permis de démolir à Faucigny

2 autorisations