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Permis de construire Locaux N° 07412222C0006

Permis de construire à Faucigny pour 264 m² de locaux - Montee Du Chateau Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau Le Village, Faucigny (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES et accordé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412222C0006, instruit par la commune de Faucigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 07412222C0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412222C0006, délivré le 3 février 2023 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Du Chateau Le Village, Faucigny (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A777, 0A779, 0A780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/08/2024

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A777 0A779 0A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	26 m²	168 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	195 m²	96 m²	168 m²	26 m²	168 m²	70 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400666
SIRET: 24740066600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCELLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412222C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau Le Village, Faucigny (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES et accordé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412222C0006, instruit par la commune de Faucigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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