Permis d'aménager n° 07424115C0001 à Saint-Jeoire pour un terrain de 28 418 m², La Pallud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 07424115C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07424115C0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pallud. COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2033, 0C2034, 0C2274. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400666
- SIRET
- 24740066600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARCELLAZ (74250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |