Permis de construire n° 07412819A1018 à Fillinges pour 137 m² de locaux, 0028 Chemin De La Ferme Saillet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 07412819A1018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412819A1018, délivré le 18 octobre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0028 Chemin De La Ferme Saillet. COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D26, 0D25, 0D684. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 852 m² |
| Locaux | 166 m² | 25 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 303 m² |
| Total | 1 130 m² | 25 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 25 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 25 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 303 m² |
| Total locaux | 166 m² | 25 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400666
- SIRET
- 24740066600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412819A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |