Permis d'aménager n° 07428424C0002 à La Tour pour un terrain de 24 434 m², Route Du Taney Taney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 07428424C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428424C0002 porte sur un projet situé Route Du Taney Taney. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1630, 0A3429, 0A3476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taney
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400666
- SIRET
- 24740066600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARCELLAZ EN FAUCIGNY (74250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428424C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |