COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246201016 Communauté de communes PME Créée le 17/11/1997

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lumbres.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62380 à Lumbres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/11/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES compte 12 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 27/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/03/2016 - 27/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

11 autorisations sur la période 07/03/2016 - 27/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Lumbres. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

1 autorisation sur la période 19/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Setques. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 942, Setques (62380) PA ZB32, ZB250 266 857 m² 2017/10/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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