Déclaration préalable n° 06253421L0035 à Lumbres pour 38 m² de locaux, 13 Avenue Bernard Chochoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 06253421L0035
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2021 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06253421L0035 porte sur un projet situé 13 Avenue Bernard Chochoy. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1019, B1127, B1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 050 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246201016
- SIRET
- 24620101600077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUMBRES (62380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06253421L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |