Permis de construire n° 06253415L0014 à Lumbres pour 2 927 m² de locaux, Route Departementale N_ 94
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 06253415L0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06253415L0014, délivré le 7 mars 2016 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Departementale N_ 94. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 927 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D602. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Lumbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 2 927 m² |
| Total | 0 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 2 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246201016
- SIRET
- 24620101600036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUMBRES (62380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06253415L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |