Déclaration préalable n° 06230917L0043 à Esquerdes pour 5 m² de locaux, 15 Rue Bernard Chochoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier DP n° 06230917L0043
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06230917L0043 a été accordée le 27 novembre 2017 à Esquerdes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Bernard Chochoy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquerdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquerdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquerdes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62309
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 127 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 127 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246201016
- SIRET
- 24620101600036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESQUERDES (62380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06230917L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |