Permis d'aménager n° 06279417L0001 à Setques pour un terrain de 266 857 m², Rd 942
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2017
Dossier PA n° 06279417L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06279417L0001 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 942. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 266 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB250. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Setques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 266 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246201016
- SIRET
- 24620101600036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUMBRES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06279417L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |