COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500258 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Jean-de-Monts.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85160 à Saint-Jean-de-Monts.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS compte 11 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 05/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

02/10/2013 - 05/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

9 autorisations sur la période 02/10/2013 - 05/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jean-de-Monts. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Monts (85160) PC Locaux — — 6 m² 2024/12/05

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Gourdeau, La Barre-de-Monts (85550) DP Locaux D776, D777 4 050 m² 17 m² 2023/10/20

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-de-Monts (85160) PC Mixte AE248, AE249 1 161 m² 604 m² 2022/02/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Chevilles, Saint-Jean-de-Monts (85160) DP Locaux CA164 4 111 m² 14 m² 2018/05/14

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Heraud, La Barre-de-Monts (85550) PC Locaux D39, D40 30 299 m² 56 m² 2015/10/30

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-de-Monts (85160) PC Logement AL149 469 m² 190 m² 2014/09/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De L Abbe Thibaud, Notre-Dame-de-Monts (85690) PC Locaux AR2, AR3 5 944 m² 546 m² 2013/10/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

2 autorisations sur la période 29/06/2022 - 05/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Barre-de-Monts. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Grand Corseau, La Barre-de-Monts (85550) PA A1568, A1571 388 168 m² 2025/08/05

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Brechard, Soullans (85300) PA BC65, BC66 23 328 m² 2022/06/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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