COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Jean-de-Monts.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85160 à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS compte 11 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 05/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
9 autorisations sur la période 02/10/2013 - 05/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jean-de-Monts. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Monts (85160) | PC Locaux | — | — | 6 m² | 2024/12/05 |
| Route Du Gourdeau, La Barre-de-Monts (85550) | DP Locaux | D776, D777 | 4 050 m² | 17 m² | 2023/10/20 |
| 81 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-de-Monts (85160) | PC Mixte | AE248, AE249 | 1 161 m² | 604 m² | 2022/02/03 |
| 4 Chemin Du Petit Sochard, Saint-Jean-de-Monts (85160) | PC Logement | CD97 | 3 252 m² | 548 m² | 2019/07/11 |
| Le Fief Caillard, La Barre-de-Monts (85550) | DP Locaux | D749, D750 | 7 655 m² | 153 m² | 2019/02/14 |
| 10 Rue Des Chevilles, Saint-Jean-de-Monts (85160) | DP Locaux | CA164 | 4 111 m² | 14 m² | 2018/05/14 |
| L Heraud, La Barre-de-Monts (85550) | PC Locaux | D39, D40 | 30 299 m² | 56 m² | 2015/10/30 |
| 17 Rue Du General De Gaulle, Saint-Jean-de-Monts (85160) | PC Logement | AL149 | 469 m² | 190 m² | 2014/09/18 |
| Av De L Abbe Thibaud, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Locaux | AR2, AR3 | 5 944 m² | 546 m² | 2013/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
2 autorisations sur la période 29/06/2022 - 05/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Barre-de-Monts. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Corseau, La Barre-de-Monts (85550) | PA | A1568, A1571 | 388 168 m² | 2025/08/05 |
| Brechard, Soullans (85300) | PA | BC65, BC66 | 23 328 m² | 2022/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Jean-de-Monts
5 autorisations
La Barre-de-Monts
4 autorisations
Notre-Dame-de-Monts
1 autorisation
Soullans
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.