Permis de construire Logement N° 08523419C0035

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 548 m² de logement - 4 Chemin Du Petit Sochard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 08523419C0035

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 08523419C0035, délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Chemin Du Petit Sochard, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-236 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 109 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 784 m² 0 m² 0 m² 675 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 784 m² 439 m² 109 m² 675 m² 109 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500258
SIRET
24850025800046
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523419C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Petit Sochard, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523419C0035, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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