Permis de construire n° 08516413C0008 à Notre-Dame-de-Monts pour 546 m² de locaux, Av De L Abbe Thibaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 08516413C0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516413C0008 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Av De L Abbe Thibaud. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR3, AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 546 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 108 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 288 m² | 546 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 108 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 288 m² | 546 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 108 m² | 1 396 m² |
| dont Entrepôt | 1 288 m² | 546 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 108 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 546 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 108 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500258
- SIRET
- 24850025800046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516413C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |