Permis de construire n° 08523424C0102 à Saint-Jean-de-Monts pour 6 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 08523424C0102
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523424C0102 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 486 m² |
| Total | 2 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500258
- SIRET
- 24850025800046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523424C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |