Déclaration préalable n° 08501219C0004 à La Barre-de-Monts pour 153 m² de locaux, Le Fief Caillard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 08501219C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fief Caillard, la déclaration préalable n° 08501219C0004 a été accordée le 14 février 2019 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D749, D750, D754. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500258
- SIRET
- 24850025800046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |