Permis d'aménager n° 0850122500001 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 388 168 m², Le Grand Corseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PA n° 0850122500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850122500001 a été délivré le 5 août 2025 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Corseau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 388 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1568, A1571, A1701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 388 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500258
- SIRET
- 24850025800046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |