COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243301447 Communauté de communes PME Créée le 10/12/2002

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Arsac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33460 à ARSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 01/07/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

12/03/2013 - 01/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

11 autorisations sur la période 12/03/2013 - 01/07/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Arsac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1Bis Chem De La Maqueline Bouscarrut, Labarde (33460) PC Locaux A921, A922 1 478 m² 33 m² 2025/07/01
7 Place De La Tremoille, Margaux-Cantenac (33460) PC Locaux AC37, AC38 1 347 m² 1 168 m² 2020/10/09
12 Avenue Du General De Gaull, Macau (33460) PC Locaux AI303 7 591 m² 431 m² 2020/03/04
Allee Du Champs De Mars, Ludon-Médoc (33290) PC Locaux AL509 903 m² 356 m² 2018/12/27
22 Rue De La Berle, Lacanau (33680) PC Locaux CZ65 1 469 m² 51 m² 2018/12/10
26 Rue De L'abbe Fremont, Arsac (33460) PC Locaux AB135, AB670 13 683 m² 623 m² 2018/10/09
Passe Des Monteils - Aven, Arsac (33460) PC Locaux AS124, AS125 10 416 m² 303 m² 2017/12/06
Lieudit ""La Grande Passe"", Arsac (33460) PC Locaux AS129 9 000 m² 109 m² 2016/06/13
Rue Pasteur, Le Pian-Médoc (33290) PC Locaux CE1 502 m² 2014/04/17
Chem Communal La Grande Passe, Arsac (33460) PC Locaux AS125 3 500 m² 57 m² 2013/07/10
Chem Communal La Grande Passe, Arsac (33460) PC Locaux AS126, AS127 13 981 m² 19 m² 2013/03/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

1 autorisation sur la période 14/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Arcins. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Pauillac Terre Du Pont, Arcins (33460) PA A1058, A1059 2013/03/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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